Mentions légales

 

Le présent site est la propriété de C My Country, SARL au capital de 1,000 euros.

Immatriculation au RCS Paris, numéro : 882 793 250

Siège social : 12 Boulevard de Clichy 75018 Paris, France

Pour nous contacter par mail : contact

Développeur, webdesigner et webmaster : Marie Colombier.

Nom de domaine et hébergeur

La réservation du Nom de Domaine a été effectuée conformément aux dispositions en vigueur auprès de OVH.

Hébergeur : OVH, SAS, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, France (RCS de Lille Métropole 424 761 419 00045)

Informations utilisateurs

Le contenu de ce Site Web peut être modifié ou mis à jour sans préavis et ne correspond en aucun cas à un engagement contractuel.

Loi Informatique et Liberté

Les informations, nominatives ou non, fournies par les tiers (particuliers et professionnels) sur le site www.cmylocal.fr ne peuvent pas être transmises à des partenaires commerciaux.

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Cmylocal s’engage en outre à prendre toutes précautions utiles afin de protéger les données à caractère personnel traitées par ses services, et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Hypertexte

Les utilisateurs sont informés que les sites extérieurs auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens hypertextes n’appartiennent pas à Cmylocal.
Cmylocal décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation du lien.

Toute création par un tiers, de lien hypertexte en direction de l’une quelconque des pages ou cadres du présent site nécessite l’accord préalable de la société et devra faire l’objet d’une information adressée par email à Cmylocal. Cmylocal se réservant le droit d’exiger la suppression de ce lien.

Droit applicable

Ce Site Web constitue une œuvre protégée en France par le Code le Propriété Intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur. La violation de l’un des droits d’auteur de l’œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 2 ans d’emprisonnement et de 152450 € d’amende.

Tous droits réservés – Reproduction partielle ou intégrale interdite sans autorisation écrite.

Copyright – Crédits Photos

Copyright : Cmylocal

Politique de sécurité et de confidentialité des données personnelles

 

Cmylocal attache une grande importance à la préservation des données personnelles collectées par elle en qualité de responsable de traitement ou de sous-traitant.

La charte ci-dessous détaille la politique de Cmylocal en matière de protection des données personnelles sur le site Cmylocal.fr, les moyens mis en oeuvre pour collecter les données à caractère personnel, et a pour objectif d’informer les utilisateurs du site web et mobile conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version actuelle.

La charte peut être modifiée à tout moment afin de se conformer aux évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.

La Politique de sécurité de confidentialité des données personnelles mise en œuvre par Cmylocal est décrite ci-après.

1 – Champ d’application

Cette politique s’applique uniquement dans la mesure où Cmylocal traite ou sous-traite des données personnelles qui proviennent de l’Union Européenne, ou qui sont soumises à la législation Européenne sur la protection des données.

1.Responsable de traitement

L’identité et les coordonnées du responsable de traitement :
Responsable du traitement Hélène Fihey
La société C My Country, SARL au capital de 1,000 euros,
Immatriculation au RCS Paris, numéro : 882 793 250
Siège social : 12 boulevard de clichy 75018 Paris, France
Représentant légal domicilié 12 Boulevard de Clichy 75018 Paris, France

Hélène Fihey est la responsable de traitement des données collectées par l’intermédiaire des :

– Inscription membre
– formulaires de demande de contact

2.Coordonnées de la personne en charge du service des données personnelles chez Cmylocal

Les coordonnées de la personne en charge des questions relatives aux données personnelles et du droit des personnes chez Cmylocal sont les suivantes :
Madame Hélène FIHEY
mail : helene@cmylocal.fr
Adresse postale : 12 boulevard de Clichy 75018 Paris, France

3.Finalités

Les traitements mis en oeuvre par Cmylocal ont pour finalité d’effectuer l’ensemble des opérations nécessaires pour la gestion et le suivi des prestations suivantes :

– traitement des demandes d’information adressées à Cmylocal via le site Internet qu’elle exploite;
– traitement des coordonnées clients
Cmylocal utilise ces données pour mettre à jour sa base de données des contacts Newsletters, pour la facturation des services achetés, pour la reconstitution de la base du client en cas de perte de ses données, et pour ses statistiques de campagnes.

4.Données collectées, modalités de collectes et lieux de la collecte

Lorsqu’elle est responsable de traitement Cmylocal collecte et traite notamment les données suivantes :

– abonnements aux newsletters : nom, prénom, e-mail, pays, : données collectées via le site internet
– traitement des demandes d’information : nom, adresse mail : données collectées via le site internet ;
– traitement des informations personnelles collectées lors de l’achat d’un service : nom, prénom, adresse mail, adresse postale, ville, pays : via le site internet marchand Cmylocal

Les technologies de collecte des données sont les suivantes :
formulaires de contact,
formulaires d’inscriptions aux newsletter,
formulaire compte client
La collecte des données est effectuée directement auprès des personnes concernées.

– Les données collectées depuis le formulaire de contact, sont enregistrées sur la Base de données du site Internet Cmylocal.fr, ainsi que sur l’ordinateur de notre sous-traitant gérant la maintenance et les sauvegardes du site Cmylocal.fr
– Les données collectées depuis le formulaire d’inscriptions aux newsletters, sont enregistrées sur la Base de données du site Internet cmycities.com, sur l’ordinateur de notre sous-traitant gérant la maintenance et les sauvegardes du site Cmylocal.fr et dans le programme MailChimp (liste)
– Les données collectées depuis le formulaire compte client sont enregistrées sur la Base de données du site Internet Cmylocal.fr, sur l’ordinateur de notre sous-traitant gérant la maintenance et les sauvegardes du site Cmylocal.fr

La collecte des données est effectuée directement auprès des personnes concernées.

5.Durée de conservation

– abonnement Newsletters : Les données sont conservées tant que les inscrits n’ont pas manifesté leur intention de ne plus être inscrits aux newsletters;
– formulaire de contact : traitement des demandes d’information: le temps de traiter la demande;
– formulaire compte client : Les données sont conservées tant que les clients n’ont pas manifesté leur intention de faire supprimer leurs coordonnées de la base de données du site Internet ;

6.Personnels habilités

Seuls les personnes habilitées et sous-traitants de Cmylocal ont accès aux données traitées – notre sous-traitant gérant la maintenance et les sauvegardes du site Cmylocal.fr, mais n’en a aucune utilité en dehors de sauvegarder le site Internet Cmylocal
– notre sous-traitant gérant les newsletters. Ajout des données collectées à une liste (ou plusieurs) de diffusion
– ainsi que les autorités administratives et judiciaires habilités, le cas échéant.

7.Transferts éventuels

Aucun transfert des données n’est prévu par Cmylocal.

8.Mesures sécurité

Cmylocal met en oeuvre et maintiendra des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel traitées contre toute violation de la sécurité et pour préserver la confidentialité de ces données. Il s’agit d’une obligation de moyens.
Notre site bénéficie d’un certificat SSL fourni par OVH, les échanges de données sont cryptés.
Notre site est hébergé chez OVH, vous pouvez consulter la politique de sécurité d’OVH ici : www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/securite.xml

9.Exercice des droits des personnes

Droit de modification et de suppression des données à caractères personnelles collectées par Cmylocal

À tout moment, les demandes relatives au droit des personnes peuvent être adressées à Cmylocal :
en remplissant le formulaire de contact se trouvant au bas de cette page,OU
en s’adressant à :
Madame Hélène Fihey
Société Cmycities
12 Boulevard de Clichy 75018 Paris, France

La demande doit contenir les informations suivantes :

– nom, prénom de la personne concernée;
– indiquer le droit dont elle entend se prévaloir : droit d’accès, rectification, suppression, opposition, portabilité, effacement, limitation du traitement, le retrait de son consentement lequel entrera en vigueur au moment de sa réception;
– copie de la pièce d’identité afin de s’assurer de l’identité de la personne à l’initiative de la demande.
Cmylocal répondra dans les meilleurs délais. Tout dossier incomplet ne pourra être traité. S’agissant des demandes relatives à l’exercice du droit des personnes concernant des articles de presse, elles seront appréciées au cas par cas à la lumière de la législation en matière de presse pour les articles.

10.Notification de failles de sécurité

Toute faille de sécurité constatée doit être adressée à Cmylocal dans un délai de 48heures maximum par mail à l’adresse bonjour@cmylocal.fr

En cas de faille de notification, les informations suivantes seront demandées :

• la nature de la violation de données à caractère personnel y compris, si possible, du nombre approximatif de personnes concernées par la violation, du nombre approximatif d’enregistrements de données à caractère personnel concernés ;
• du nom et des coordonnées du délégué à la protection des données (DPO), ou de tout contact auprès duquel des informations supplémentaires peuvent être obtenues ;
•les conséquences probables de la violation de données à caractère personnel ;
•les mesures prises ou que le responsable du traitement propose de prendre pour remédier à la violation de données à caractère personnel, y compris, le cas échéant, les mesures pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives.

Cmylocal fera ses meilleurs efforts pour collaborer en cas de faille de sécurité afin d’y remédier dans les meilleurs délais.

11.Saisie CNIL

Les saisies de la CNIL peuvent être effectuées à l’adresse suivante https://www.cnil.fr/fr/notifier-une-violation-de-donnees-personnelles

12.Registre Traitements Conformément à la règlementation en vigueur:

les traitements de données personnels mis en oeuvre par Cmylocal sont consignés au sein d’un registre des traitements conservés dans l’entreprise et mis à jour chaque année.

    Les cookies

     

    Qu’est-ce qu’un cookie ?

    Un cookie est l’ensemble des traceurs déposés et/ou lus lors de la consultation d’un site internet, sur les ordinateurs, les smartphones, les tablettes numériques … lors de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel. Un fichier texte créé par un serveur (le site Internet visité) et stocké chez le client (l’ordinateur de l’internaute).

    Utilisation des cookies

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    Statistiques et mesures d’audience

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    https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

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